July 12, 2018
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- Arrêté du 6 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation de l'instruction méthodologique d'analyse de risque d'un secteur d'activités d'importance vitale
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Décret du 11 juillet 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 5 juillet 2018 relatif au retrait d'un arrêté portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de secrétaire général
- Décision du 25 juin 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant désignation des auditeurs de la 71e session nationale « politique de défense », de la 55e session nationale « armement et économie de défense » et de la 4e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
- Arrêté du 4 juillet 2018 fixant au titre de l'année civile 2018 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime