April 17, 2018
Toutes
- Décision n° 2018-175 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
- Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur ou de technicienne supérieure de support en informatique
- Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2018 portant autorisation d'exercice en France de la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
- Commissions
- Arrêté du 10 avril 2018 abrogeant le chapitre 1er de l'arrêté du 19 juin 1969 relatif à la désignation des membres des commissions de recours gracieux des organismes de sécurité sociale et des assesseurs des commissions de première instance du contentieux de la sécurité sociale ainsi qu'au fonctionnement des commissions de recours gracieux
- Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie