April 15, 2018
Toutes
- Décret du 13 avril 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Ordre du jour
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 65)
- Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Arrêté du 9 avril 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 10 avril 2018 portant implantation d'un service d'accueil unique du justiciable au siège du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Paris
- Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile
- Arrêté du 13 avril 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 10 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel