March 17, 2018
Toutes
- Décision n° 2018-AG-03 du 22 février 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire
- Décret du 15 mars 2018 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mars 2018 dénommée « FDJ DAYS »
- Arrêté du 9 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement
- Arrêté du 9 mars 2018 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
- Décret du 15 mars 2018 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 15 mars 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 15 mars 2018 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. SIMON (Yann)