February 14, 2018
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- Décret du 12 février 2018 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018
- Décret du 12 février 2018 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2018 portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (session des 16 et 17 janvier 2018)
- Décret du 12 février 2018 portant nomination (magistrature)
- Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (1)