January 06, 2018
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- Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination des représentants des élus à la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »
- Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - spécialité musique - disciplines : intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et direction d'ensembles vocaux organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017
- Résolutions européennes
- Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2018
- Arrêté du 3 janvier 2018 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2018 du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les dates des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2018 (rectificatif)