December 19, 2017
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- Arrêté du 15 décembre 2017 portant renouvellement d'inscription des systèmes de compression veineuse bi-bandes URGO K2 et URGO K2 Latex Free des laboratoires Urgo au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ordre du jour
- Décret n° 2017-1704 du 18 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083)
- Décision n° 2017-5098/5159 AN du 18 décembre 2017
- Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Rapports au parlement