December 16, 2017
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- Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
- Arrêté du 8 décembre 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale
- Arrêté du 14 novembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Décision du 14 décembre 2017 modifiant la décision du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Résultat de délibération
- Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (2360)
- Délibération n° 2017-236 du 26 octobre 2017 portant décision sur la composante d'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité pour la gestion de clients en contrat unique dans les domaines de tension HTA et BT à compter du 1er janvier 2018
- Décision n° 2017-681 QPC du 15 décembre 2017