December 14, 2017
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- Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 139 à 148)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 323 et 15 n° 112
- Décret du 12 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du BRGM
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
- Décision n° 2017-C-69 du 23 novembre 2017 portant agrément d'une entreprise d'assurance
- Décret du 13 décembre 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. GALLI (Philippe)
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense de classe normale suite au concours sur titres et épreuves organisé au titre de l'année 2017
- Commissions