December 01, 2017
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- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) comme station de tourisme
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » homologué par décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011
- Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu aux 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Pointe-à-Pitre
- Arrêté du 30 octobre 2017 fixant le taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour l'année 2017
- Décret n° 2017-1635 du 29 novembre 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) des personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution
- Décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » homologué par décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011