November 25, 2017
Toutes
- Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
- Commissions
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Décret du 23 novembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décision n° 2017-838 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel du lundi au samedi entre 1 h 00 et 2 h 00 et le dimanche entre 1 h 30 et 2 h 00 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Campus France