November 10, 2017
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- Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 octobre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Composition