November 09, 2017
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- Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination en administration centrale
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million et du jeu Etoile+ relatif à l'opération dénommée « Puissance EuroMillions - My Million - Novembre 2017 »
- Additif temporaire AU REGLEMENT DU JEU KENO GAGNANT A VIE RELATIF A L'OPERATION DÉNOMMÉE « PROMOTION KENO GAGNANT A VIE - BAV NOVEMBRE 2017 POUR 10 € MINIMUM » ORGANISEE EN POINTS DE VENTE
- Arrêté du 27 octobre 2017 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du Gers)
- Décret du 7 novembre 2017 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes d'Amiens par intérim
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique