November 07, 2017
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- Assemblée plénière
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 43 à 55)
- Décret du 6 novembre 2017 portant élévation
- Décret du 6 novembre 2017 portant promotion et nomination
- Ordre du jour
- Arrêté du 31 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ordre du jour
- Résultats du tirage du Loto du samedi 4 novembre 2017
- Bureau du sénat