November 05, 2017
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- Décret du 3 novembre 2017 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de cahiers des charges d'indications géographiques protégées (IGP) de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène
- Décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Décret n° 2017-1540 du 3 novembre 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Ordre du jour
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination de membres à la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
- Commissions et organes de contrôle