October 29, 2017
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- Ordre du jour
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 octobre 2017
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination (directions des affaires culturelles)
- Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie
- Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination du directeur général de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
- Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules
- Décret n° 2017-1508 du 27 octobre 2017 relatif au transfert à l'établissement public Grand Paris Aménagement de droits et obligations de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Décision n° 2017-754 DC du 26 octobre 2017