October 13, 2017
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- Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Goupil-Othon
- Arrêté du 28 septembre 2017 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
- Arrêté du 4 septembre 2017 portant ouverture du concours externe d'éducateur de jeunes enfants par le centre de gestion de l'Isère (session 2018)
- Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM de Corse-du-Sud)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) régional(e) adjoint(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 11 octobre 2017 portant nomination (magistrature)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var