September 22, 2017
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- Décret n° 2017-1371 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
- Décision n° 2017-698 du 6 septembre 2017 modifiant le nom du service exploité par la SARL SER
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Décision n° 2017-701 du 6 septembre 2017 modifiant le nom du service exploité par la SARL Ecopub
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection des réfugiés et apatrides