August 19, 2017
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- Arrêté du 10 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 10 août 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2017 actualisant la liste des liaisons ferroviaires internationales de voyageurs bénéficiant de l'exonération de TVA mentionnée au 9° du II de l'article 262 du code général des impôts
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (agents comptables)
- Décret du 1er août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. BARBIER (Charles-François) (rectificatif)
- Arrêté du 17 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
- Commissions et organes de contrôle