August 06, 2017
Toutes
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 53)
- Arrêté du 4 août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 4 août 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)
- Arrêté du 3 août 2017 portant nomination d'un membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
- Décret n° 2017-1238 du 4 août 2017 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour le paiement de la taxe régionale sur les permis de conduire
- Décision du 4 août 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Décision n° 402752 du 28 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décret n° 2017-1236 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Commissions et organes de contrôle