July 23, 2017
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- Arrêté du 21 juillet 2017 portant maintien dans la position de disponibilité et réintégration d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat)
- Groupes politiques
- Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle
- Décret du 21 juillet 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret n° 2017-1188 du 21 juillet 2017 relatif à la rémunération de certains services rendus par le service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »
- Commissions et organes de contrôle
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 juin 2017
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 juillet 2017
- Décision n° 2017-645 QPC du 21 juillet 2017