July 13, 2017
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- Décision n° 2017-395 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-898 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décret du 11 juillet 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décision n° 2017-407 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-458 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Neufmanil (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Neufmanil
- Documents parlementaires
- Ordre du jour
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 9 juillet 2017
- Décision n° 2017-379 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-123 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lucéram
- Arrêté du 30 juin 2017 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Décret du 12 juillet 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. LENOBLE (Laurent)