June 22, 2017
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- Décision n° 2017-302 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Metropolys
- Conférence des présidents
- Résultats du tirage du Loto du lundi 19 juin 2017
- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'annexe de l'arrêté du 6 avril 2017 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience
- Décision n° 2017-322 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPL
- Arrêté du 13 juin 2017 portant agrément de l'organisme Eugène Campagnaro pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
- Arrêté du 24 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
- Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c