June 13, 2017
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- Décision n° 2017-TO-03 du 25 avril 2017 modifiant la décision n° 2012-TO-07 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Nîmoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alliance Plus
- Arrêté du 2 juin 2017 définissant le champ d'application de l'obligation faite aux notaires d'effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière
- Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé, au titre de l'année 2017, pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de classe des ministères de l'économie, de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 juin 2017
- Arrêté du 12 juin 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2017 aux sous-officiers candidats à des emplois de technicien des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)