June 02, 2017
Toutes
- Arrêté du 23 mai 2017 fixant le contingent d'emplois pour l'année 2017 offert aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C
- Arrêté du 29 mai 2017 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports
- Arrêté du 19 mai 2017 relatif au taux de contribution patronale de la régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Délégations parlementaires
- Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Promotion 0 Bon Numéro - Juin 2017 »
- Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A