April 21, 2017
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- Cours indicatifs du 20 avril 2017 communiqués par la Banque de France
- Décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 relatif aux compétences exigées des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole VEGAM
- Décision du 10 avril 2017 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décret du 20 avril 2017 portant fin de fonctions de membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - Mme BARROT PÈRENET (Catherine)
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 12 avril 2017 portant abrogation partielle de l'arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015
- Résultats des tirages du Keno du lundi 17 avril 2017
- Arrêté du 30 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)