April 11, 2017
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- Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 3 avril 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 10 avril 2017 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
- Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination (administration centrale)
- Résultats du tirage du Loto du samedi 8 avril 2017
- Assemblée plénière
- Arrêté du 31 mars 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique