April 06, 2017
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- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)
- Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
- Arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
- Arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »
- Décisions du 27 mars 2017 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur la mise en place d'une mutualisation des fonds relatifs à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEAEC) au sein de la coopération agricole
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté en date du 8 novembre 2016 portant ouverture en 2017 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire du concours de bibliothécaire territorial, spécialité « bibliothèques », organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine