April 05, 2017
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- Arrêté du 27 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
- Rapports au parlement
- Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
- Décret du 3 avril 2017 portant détachement (magistrature)
- Décret n° 2017-475 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au recouvrement de la cotisation due au titre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
- Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
- Décret du 3 avril 2017 portant nomination du directeur général de la Société de financement local (SFIL) - M. MILLS (Philippe)