February 15, 2017
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- Arrêté du 6 février 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 13 février 2017 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
- Arrêté du 13 février 2017 portant nomination du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
- Décret n° 2017-178 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 13 février 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Décret du 13 février 2017 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès