February 12, 2017
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- Arrêté du 10 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
- Décret du 10 février 2017 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 6 février 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
- Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017)
- Décision n° 2017-0162 du 7 février 2017 portant modification du règlement intérieur
- Arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017
- Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017
- Commissions et organes de contrôle