February 11, 2017
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- Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
- Arrêté du 21 octobre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes (notamment niobium et tantale) dit « Permis Couflens » à la société Variscan Mines, dans le département de l'Ariège
- Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828)
- Décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale
- Décision du 6 février 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 37 et 15 n° 12
- Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 47 Balard à Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Délégations parlementaires