January 28, 2017
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- Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction ouvert aux profils scientifiques (homme/femme)
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 janvier 2017
- Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification (rectificatif)
- Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »
- Décret n° 2017-95 du 26 janvier 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)