January 11, 2017
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- Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
- Conférence des présidents
- Avis modifiant l'avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2016 au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
- Cours indicatifs du 10 janvier 2017 communiqués par la Banque de France
- Rapports au parlement
- Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion pour l'année 2016
- Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination aux commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
- Documents et publications
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017