November 03, 2016
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- Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant agrément de l'association Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) en tant que fonds de mutualisation au titre de l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime
- Décret n° 2016-1472 du 28 octobre 2016 relatif aux retenues sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues et versements au profit du Trésor des sommes trouvées en possession irrégulière des personnes détenues
- Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 30 octobre 2016
- Décision n° 2016-817 du 19 octobre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé M6
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 177 à 189)
- Décret du 31 octobre 2016 portant nomination du sous-préfet de Bressuire - M. BROUILLOU (Jean-Luc)