October 28, 2016
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- Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la liste des situations médicales prévues aux articles D. 4362-11-1 et D. 4362-12-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre Val de Loire (CREPS du Centre Val de Loire)
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 21 octobre 2016 fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2016-1444 du 26 octobre 2016 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 20 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
- Documents et publications