September 22, 2016
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- Arrêté du 14 septembre 2016 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Avis n° 2016-0837 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 sur un projet de décret relatif aux mécanismes de signalement des services à valeur ajoutée
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable
- Assemblées d'outre-mer
- Délégations parlementaires
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Résultats du tirage du Loto du lundi 19 septembre 2016
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)