September 17, 2016
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- Documents parlementaires
- Arrêté du 9 septembre 2016 pris pour l'application du cinquième alinéa de l'article 27 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 26 août 2016 portant nomination sur un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane (prorogation de mandat)
- Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (session 2016) par le centre de gestion du Rhône
- Arrêté du 7 septembre 2016 portant inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique THEALOSE des laboratoires THEA France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
- Liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires
- Arrêté du 9 septembre 2016 autorisant la société Augusta Ratio SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Avis d'ouverture pour l'année scolaire 2016-2017 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique