September 13, 2016
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- Arrêté du 1er septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Documents et publications
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
- Commissions et organes de contrôle
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mai 2016 portant radiation et admission à la retraite (inspection du travail)