August 31, 2016
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- Arrêté du 23 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2016-1183 du 29 août 2016 relatif aux conditions de mise à disposition par les collectivités territoriales et leurs groupements d'infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles ouverts au public
- Arrêté du 29 août 2016 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
- Arrêté du 23 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 29 août 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 29 août 2016 portant détachement (magistrature)