August 21, 2016
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- Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 août 2016
- Arrêté du 19 août 2016 relatif aux modalités de la rémunération du service rendu par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale chargés du recouvrement des taxes prévues aux articles 1600 A et 1601-0 A du code général des impôts
- Arrêté du 12 août 2016 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
- Décret du 19 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 5 août 2016 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Décret n° 2016-1133 du 19 août 2016 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
- Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. BLANES (Laurent)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 200 et 15 n° 59