August 19, 2016
Toutes
- Décret n° 2016-1128 du 17 août 2016 relatif à la consignation en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation en électricité
- Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité
- Résultats du Loto Foot 7 n° 198 et 15 n° 58
- Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 17 août 2016 portant intégration (inspection générale des finances) - M. ESQUERRE (Hugues)
- Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - M. MAREUSE (Olivier)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 11 août 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due au titre des importations, sur le territoire national, de produits de fonderie pour le développement des industries de la fonderie
- Arrêté du 29 juillet 2016 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes et au directeur général