August 09, 2016
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- Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 71 à 86)
- Arrêté du 2 août 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant approbation du règlement du 126e concours général agricole
- Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée
- Arrêté du 6 juillet 2016 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 8 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant renoncement, démission ou report de scolarité du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2014 et en 2015
- Arrêté du 2 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)