July 31, 2016
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- Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 juillet 2016
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Délibération du 2 juin 2016 portant décision sur l'évolution au 1er août 2016 des tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTB
- Ordre du jour
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017
- Décision du 29 juillet 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)