July 30, 2016
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- Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
- Liste relative au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Documents et publications
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation)
- Décret du 28 juillet 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Bamako - Mme MANCIP (Catherine)