July 20, 2016
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- Ordre du jour
- Arrêté du 4 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse
- Cours indicatifs du 19 juillet 2016 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 18 juillet 2016 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC de la société TRANSLUMINA GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l'année scolaire 2016-2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 169 et 15 n° 48
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Arrêté du 27 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de La Drenne
- Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)