July 14, 2016
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- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
- Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du parc national de Port-Cros
- Résultats du tirage du Loto du lundi 11 juillet 2016
- Décret du 12 juillet 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 12 juillet 2016 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
- Décret du 12 juillet 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 13 juillet 2016 portant promotion