June 29, 2016
Toutes
- Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d'une régulation optimisée de l'appoint dans la réglementation thermique 2012
- Décret n° 2016-855 du 27 juin 2016 relatif au bail réel immobilier
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 27 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 27 juin 2016 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - Mme DE LA FOREST (Astrid)
- Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Décret du 28 juin 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence - Mme TOURASSE (Corinne)
- Arrêté du 20 juin 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »
- Arrêté du 17 juin 2016 relatif à l'appel à candidatures 2016 pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales