June 24, 2016
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- Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination de la présidente du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 6 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 10 juin 2016 fixant le montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique à Mayotte
- Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
- Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile
- Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze (zone spéciale de conservation)