June 03, 2016
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- Arrêté du 24 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 24 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Avis relatif à l'interdiction d'une publicité pour un médicament vétérinaire
- Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
- Arrêté du 26 mai 2016 portant modification de la composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
- Arrêté du 27 mai 2016 portant nominations au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
- Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination du président de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
- Arrêté du 26 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Décision du 27 mai 2016 portant nomination au sein de la formation spécialisée du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, chargée de rendre un avis sur les projets de décrets relatifs aux modalités de fixation des redevances de réutilisations d'informations publiques